Le processus de constitution d’une entreprise est assez complexe, mais il s’agit d’une étape essentielle pour créer une entreprise qui fonctionne bien. La constitution en société permet au propriétaire d’une entreprise de protéger sa responsabilité, de s’assurer que l’entreprise pourra continuer à exister au-delà de la vie de l’exploitant et de lever des fonds. Selon le type de constitution choisi (entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux), des démarches spécifiques peuvent être nécessaires, telles que le dépôt des statuts auprès de l’agence gouvernementale de la province. Quel que soit le type de constitution choisi par un propriétaire d’entreprise, en franchissant cette étape, il s’assure que son entreprise pourra exister et réussir dans l’avenir.
Quelle est la différence entre enregistrée et incorporée ?
Au Québec, la différence entre une entreprise enregistrée et une entreprise incorporée peut être importante. Incorporer une entreprise signifie soumettre certains documents au gouvernement pour que l’entreprise soit reconnue comme une entité légale, distincte de ses propriétaires.
Une fois incorporée, une nouvelle entreprise recevra un numéro d’entreprise du Bureau du registre des entreprises du Québec et sera soumise à la réglementation boursière si elle décide d’émettre des actions. Les entreprises enregistrées, quant à elles, sont toujours détenues et exploitées par une seule personne ou un partenariat sans être officiellement reconnues par le gouvernement.
Elles n’ont pas besoin d’un ensemble complet de documents d’entreprise ni d’un numéro d’entreprise, mais elles peuvent avoir besoin de s’enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En fin de compte, le choix de l’option la mieux adaptée à votre situation dépend en grande partie du degré de risque associé à votre entreprise. Les entreprises constituées en société ont tendance à être mieux protégées que celles qui sont enregistrées.
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