Comment déterminer le nom de votre entreprise

Le choix du nom de votre entreprise est une tâche importante et contraignante qui influe sur sa perception globale.

Le choix d’un nom inapproprié peut être comparé à l’édification d’un bâtiment sur un sol instable. À l’inverse, un nom approprié offre une base solide pour la prospérité future de votre entreprise.

L’essentiel est de choisir un nom qui, selon vous, touchera la corde sensible de votre clientèle.

Francine St-Pierre
Présidente

La structure de l’entreprise

Avant de choisir et d’enregistrer un nom pour votre future entreprise, il est essentiel d’établir la structure prévue pour votre entreprise.

Si vous optez pour une entreprise individuelle, l’utilisation de votre nom personnel comme nom commercial est une option qui ne nécessite pas d’enregistrement. Toutefois, si des mots supplémentaires sont incorporés à votre nom, tels que “Construction Paul Riendeau”, l’enregistrement devient nécessaire.

Pour les entreprises qui prévoient d’adopter des structures différentes, telles que des partenariats ou des sociétés, il est obligatoire d’enregistrer leur dénomination sociale ou leur nom commercial auprès du gouvernement.

Au Canada, il existe 14 régimes distincts sous lesquels une entreprise peut être constituée en société et son nom enregistré, à savoir le niveau fédéral, dix provinces et trois territoires.

Si vous optez pour la constitution en société au niveau fédéral, Corporations Canada est l’organisme à contacter pour ce processus.

La différence entre le nom légal, commercial et la marque de commerce

Bien que les expressions “nom légal”, “nom commercial” et “marque de commerce” soient souvent utilisées comme des synonymes, chacune d’entre elles a une définition unique.

Nom légal

Le nom légal de votre entreprise est appelé dénomination sociale. C’est le nom qui figurera sur des documents tels que vos relevés bancaires, vos contrats et vos factures.

Corporations Canada offre deux possibilités en ce qui concerne la dénomination sociale : elle peut être numérique ou écrite en toutes lettres.

Lorsque le gouvernement fédéral approuve votre nom commercial, vous obtenez les droits exclusifs d’utilisation de ce nom sur l’ensemble du territoire canadien.

Toutefois, si votre entreprise est constituée sur une base provinciale ou territoriale, les droits d’utilisation de votre nom commercial seront limités à la (aux) région(s) spécifique(s) dans laquelle (lesquelles) vous l’avez constituée.

Nom commercial

Vous pouvez choisir d’utiliser un nom différent pour vos activités commerciales à des fins de marketing. Ce nom, distinct du nom légal de votre entreprise, est appelé nom commercial. Il s’agit généralement du nom affiché sur les sites web ou les devantures de magasins.

Il est obligatoire d’enregistrer votre nom commercial au niveau provincial ou territorial. Toutefois, Terre-Neuve-et-Labrador est la seule province où il n’est pas possible d’enregistrer un nom commercial.

Un conseil : il est essentiel de comprendre la procédure d’enregistrement dans chaque province ou territoire où vous avez l’intention de faire des affaires. Pour ce faire, vous pouvez consulter le registre des entreprises de chaque province ou territoire.

Marque de commerce

Une marque de commerce enregistrée peut être un signe, un mot, un logo, un symbole ou toute combinaison identifiable de ces éléments qui distingue vos produits ou services de ceux offerts par d’autres entreprises.

Si vos clients reconnaissent vos produits ou services sous votre nom commercial, vous avez la possibilité de l’enregistrer en tant que marque de commerce. S’il existe un autre nom que vous utilisez pour identifier et commercialiser vos produits ou services, il doit être enregistré en tant que marque de commerce aussi.

Une fois l’enregistrement effectué auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous recevrez un certificat attestant que vous êtes propriétaire de la marque de commerce. Ce certificat vous confère le droit exclusif d’utiliser votre marque de commerce pour une durée de dix ans, avec la possibilité de renouveler l’enregistrement tous les dix ans.

Les exigences

Le nom légal de votre entreprise doit répondre à plusieurs critères afin d’être approuvé par Corporations Canada.

Ce processus est expliqué succinctement dans la brève vidéo de l’agence gouvernementale ci-dessous

Voici quelques conditions essentielles pour l’approbation d’une dénomination sociale :

Le nom de votre entreprise doit être conforme aux réglementations linguistiques.

Il est permis d’attribuer un nom anglais, français ou bilingue à votre société. Il est également possible de lui donner deux noms uniques mais interchangeables, où les versions anglaise et française représentent distinctement la même organisation.

Dans certaines régions du Canada, à l’exception du Québec, il est possible de fusionner les noms anglais et français. Par exemple, une usine de soudure peut s’appeler Soudure Barre d’acier Inc., Steel Bar Welding Inc. ou Soudure Steel Bar Inc. Cependant, au Québec, le terme descriptif – dans ce contexte, “Soudure” – doit être en français.

Si vous souhaitez incorporer un terme d’une autre langue dans votre dénomination sociale, il doit être associé à des mots anglais ou français. Par exemple, Café Milanais Francineli inc. En outre, vous devrez expliquer l’origine du nom choisi (par exemple, s’il s’agit de votre nom de famille ou d’un lieu notoire) et justifier la raison de son utilisation.

En ce qui concerne le nom de votre entreprise, veillez à ce qu’il se distingue et soit unique.

Coralie Godin
Comptable – Partenaire

The name of your business should distinguish itself from the rest.

Un nom descriptif n’équivaut pas à un nom distinctif. Un nom qui se contente de décrire les activités, les caractéristiques, les produits ou les services de votre entreprise risque de ne pas être approuvé.

Il ne doit pas y avoir de risque de confusion avec des noms existants ou des marques de commerce.

Évitez de choisir un nom qui soit similaire ou qui ressemble à un nom d’entreprise, à un nom commercial ou à une marque de commerce existants.

Pour éviter tout malentendu, effectuez des recherches approfondies avant de proposer un nom. Dans le cadre de la procédure fédérale de constitution en société, Corporations Canada effectuera également une recherche de nom à l’aide de Nuans, un outil de recherche de noms commerciaux et de marques.

Il existe d’autres services commerciaux, ainsi que certains services gratuits, qui peuvent effectuer une recherche de noms et vous fournir un rapport détaillé.

Si votre rapport contient des noms similaires, vous devrez fournir des informations complémentaires expliquant pourquoi le nom que vous proposez ne créera pas de confusion.

Conseil utile : vous devez être en mesure de décrire la nature de votre activité, votre clientèle et la région dans laquelle vous envisagez d’utiliser le nom. Plus vous donnerez de détails, plus vous aurez de chances d’obtenir une approbation.

Vous avez la possibilité d’utiliser votre propre nom ou d’ajouter un terme descriptif.

Vous avez le droit d’utiliser votre prénom, votre nom de famille (ou les deux) comme nom d’entreprise. Toutefois, un nom qui ne comprend que le nom d’une personne manque d’unicité. Prenons l’exemple de Gagnon ltée. Vous pourriez incorporer des éléments qui fournissent plus d’information sur l’entreprise, comme Services Comptables Gagnon ltée.

L’entreprise ne peut pas porter uniquement le nom d’un lieu

L’utilisation d’un nom géographique en soi n’est pas autorisée en tant que nom légal. Par exemple, le nom Société Montréal Inc. ne serait pas approuvé, mais le nom Société de voitures sportives de Montréal Inc. serait jugé acceptable.

Les termes inacceptables

Il existe une variété de termes qui ne sont pas autorisés pour la dénomination d’une entreprise, tant en anglais qu’en français :

• Colline du Parlement
• Gendarmerie royale du Canada
• Nations Unies, ONU
• Coopérative, coop ou pool (à moins que vous n’ayez constitué une coopérative)
• Les mots obscènes ou à connotation sexuelle (suggestifs)

Il est interdit d’utiliser certains noms de provinces canadiennes et leurs abréviations dans les noms de sociétés fédérales.

Vous n’êtes pas autorisé à associer votre nom à une organisation gouvernementale ou à une institution financière relevant de la législation canadienne.

Le nom de votre entreprise n’implique pas que votre entreprise :

• opère sous la protection d’une redevance ou d’un gouvernement
• est soutenue par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial, territorial ou étranger
• est liée à une université ou à une association professionnelle
• opère comme une bourse, une institution financière ou un intermédiaire financier.

Dans certains cas, des exceptions peuvent être accordées si vous obtenez l’autorisation écrite de la partie concernée.

Le nom de votre entreprise doit être clair pour le public en ce qui a trait à ses activités.

Évitez les noms trompeurs. Le nom commercial que vous proposez ne doit pas donner au public une impression erronée en ce qui concerne :

• le caractère et les activités de votre entreprise
• les biens ou les services fournis par votre entreprise
• les tâches effectuées par votre personnel
• la source de vos produits ou services

Par exemple, si vous vendez du café importé, vous devez éviter de nommer votre entreprise “Les cafés du Québec inc.”. De même, le terme “biologique” ne doit pas être utilisé si vos produits n’ont pas été certifiés biologiques.

L’élément juridique est obligatoire

Le nom de votre entreprise doit comporter l’un des éléments juridiques suivants, dans sa version française (ou anglaise) :

• Incorporée (Incorporated)
• Limitée (Limited)
• Société par actions de régime fédéral (Pas d’équivalent en anglais)
• Corporation (Corporation)
• Inc. (Inc.)
• Ltée (Ltd.)
• S.A.R.F. (Pas d’équivalent en anglais)
• Corp. (Corp.)

Francine St-Pierre conseille : “Si vous choisissez de vous constituer en société au niveau fédéral, assurez-vous de visiter le site web de Coroporations Canada et de bien comprendre toutes les exigences. Faites l’effort d’étudier et de faire des recherches pendant une heure supplémentaire”.

Trouver le nom parfait

La disponibilité des noms de domaines

Il est recommandé de choisir un nom de domaine qui corresponde au nom de votre produit, de votre marque ou de votre entreprise, idéalement un domaine “.com”, et de préférence sans trait d’union ni caractères spéciaux.

L’une des premières mesures à prendre pour garantir que vos clients puissent vous localiser en ligne est de choisir le nom de domaine approprié.

Le choix d’un domaine “.com” entièrement accessible influencera grandement le succès de vos communications marketing. Privilégiez les domaines disponibles à la réservation ou ceux que vous pouvez acheter dans les limites de votre budget.

Critères à prendre en considération

“En plus de correspondre à un domaine .com entièrement disponible, votre nom doit vous correspondre parfaitement”, déclare Karl T. Ulrich, professeur CIBC d’entrepreneuriat et de commerce électronique à la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie. “Ainsi, dès que vos clients le verront, ils comprendront instantanément ce que fait votre produit et quels sont ses avantages.”

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de la sélection d’un nom. Outre le fait qu’il doit être possible de l’obtenir légalement et pratiquement, un nom idéal doit :

• souligner les caractéristiques de vos produits ou services
• créer des liens positifs avec votre entreprise
• être facile à épeler, sans conduire les clients vers d’autres sites web
• être facilement prononçable pour votre public cible
• être relativement bref, pour permettre à vos clients de s’en souvenir et de le taper facilement (un nom long peut également convenir s’il est facile à mémoriser)
• être accrocheur, facile à mémoriser et attrayant pour votre public cible

Suivre le processus

“Afin de générer une liste de noms potentiels, la première étape consiste à définir l’objectif de votre nom”, explique Karl T. Ulrich. “Que signifie le produit, le service ou l’entreprise ? Quels sont les attributs que vous recherchez ?”

Les composantes essentielles

Le professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique vous propose de procéder à la formulation des éléments fondamentaux de vos noms. Il peut s’agir de mots ou de fragments de mots, qui peuvent être des mots du dictionnaire, des noms propres ou des mots-clés ayant une signification pertinente.

Après avoir identifié plusieurs éléments, commencez à les expérimenter. Vous pouvez utiliser certains mots tels quels ou les fusionner. Les mots peuvent également être modifiés par l’ajout d’un caractère, d’un chiffre, d’un préfixe ou d’un suffixe, ou par une modification de l’orthographe.

L’objectif de cette tâche est de générer une collection de mots complets, dont certains sont significatifs et d’autres fabriqués.

Il est improbable de trouver un domaine .com disponible correspondant à un mot du dictionnaire. La solution consiste à construire un nom à partir de plusieurs composants, en utilisant à la fois des mots réels et des mots inventés.

L’analyse des noms

Demander l’avis des autres

Demandez aux membres de votre équipe interne ou à d’autres parties intéressées les noms qu’ils préfèrent parmi ceux que vous avez générés.

Liste de noms potentiels

Notez tous vos noms et attribuez une note de 1 à 5 sur la base de critères d’évaluation spécifiques pour chacun d’entre eux. Ces critères pourraient, par exemple, porter sur la longueur du mot, la disponibilité du domaine, la qualité des connotations de la marque, la clarté de l’orthographe, la simplicité de la prononciation et la popularité au sein de l’équipe.

L’objectif est de dresser une liste concise de six à dix noms de domaine .com disponibles.

Testez les noms auprès du public

Utilisez un outil d’enquête en ligne simple pour recueillir les réactions de 50 personnes. L’ordre des noms est aléatoire, le produit est présenté et le public cible est invité à noter la liste finale des noms potentiels sur une échelle de cinq points allant de “je déteste” à “j’adore”.

Karl T. Ulrich préconise également de permettre aux personnes interrogées d’associer librement des pensées et des commentaires aux noms.

Conseil de pro : encouragez les répondants à noter les noms dont ils se souviennent. “Cette méthode permet de savoir quelles associations les gens font avec le nom, comment ils s’en souviennent et quelles sont les éventuelles confusions orthographiques”, explique le professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique.

À l’issue de la procédure de dénomination, vous pourrez affirmer en toute confiance : “C’est sans aucun doute le nom de notre entreprise. Aucun autre nom ne pourrait faire.”

Karl T. Ulrich
Professeur d’entrepreneuriat et de commerce électronique, Wharton School de l’Université de Pennsylvanie

Les résultats de l’enquête feront apparaître une nette préférence pour un ou deux grands noms.

Une fois le processus achevé, ne prolongez pas la prise de décision finale. Réfléchissez aux noms les plus importants, discutez-en, puis choisissez-en un.

Constituez votre entreprise

Après avoir choisi le nom de votre future société, il est temps d’enregistrer votre entreprise dans le système fédéral. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de :

• de vous constituer en société directement par l’intermédiaire de Corporations Canada,
• demander l’aide d’un professionnel afin de vous assurer que le tout soit en règle.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, l’approbation préalable du nom vaut la peine d’être envisagée avant d’acquérir un nom de domaine ou d’engager des frais de constitution. La procédure d’approbation préalable du nom de l’entreprise est gratuite.

Conseil : Francine St-Pierre encourage les entrepreneurs à s’adresser à des experts pour toute question. “Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous. Nous pourrions vous suggérer de consulter un avocat si nécessaire. Investir du temps et de l’argent pour créer votre entreprise correctement en vaut la peine.”

Lorsque vous êtes fin prêt, vous pouvez visiter le centre de dépôt en ligne et sélectionnez “Faire une demande de constitution” ou prendre rendez vous avec l’un de nos experts.

Le nom que vous avez choisi deviendra officiellement votre dénomination sociale lorsque vous recevrez votre certificat de constitution de Corporations Canada.