Frais de repas et de représentation : Les exceptions

Une grande partie des transactions commerciales modernes se déroulent autour de repas somptueux, de spectacles captivants et de jeux attrayants. Tout cela au nom de la prospection de clients et de la constitution de réseaux. Sans surprise, nombre de ces sorties et expériences sont des dépenses nécessaires qu’une entreprise doit comptabiliser et, dans la plupart des cas, déduire de ses impôts. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada a fixé une limite de 50 % pour les frais de repas et de représentation déduits. Cependant, comme toute règle, il y a des exceptions.

Certains scénarios ne tombent pas sous le coup de la règle habituelle des 50 % et la compréhension de ces exemptions peut avoir un impact significatif sur les finances et les décisions stratégiques d’une entreprise.

Examinons ces scénarios uniques dans lesquels la règle des 50 % des dépenses ne s’applique pas :

Fournir régulièrement de la nourriture, des boissons ou des divertissements

Cette règle est nulle si votre entreprise offre fréquemment de la nourriture, des boissons ou des divertissements à ses clients contre rémunération. Cette règle s’applique généralement aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, tels que les restaurants, les hôtels ou les motels.

Facturation spécifique au client

Si les frais de représentation et de repas sont facturés directement à votre client et sont visiblement détaillés dans la facture, il n’est pas nécessaire de les limiter à 50 %. Cela vous permet de récupérer ces coûts de manière précise et sans restriction.

Inclusion dans le revenu de l’employé

Lorsque le montant des frais de repas et de représentation est inclus dans le revenu d’un salarié et que ce dernier ne travaille pas dans un endroit éloigné ou spécial, les dépenses ne suivent pas la règle des 50 %. Par contre, on doit faire attention car cette dépense devient un avantage imposable pour l’employé.

Fêtes de bureau et événements similaires

Si l’entreprise organise une fête de bureau ou un événement similaire invitant tous les employés d’un même lieu, la règle de la limite de 50 % ne s’applique pas. Cette exception est toutefois limitée à six événements par an.

Manifestations de collecte de fonds

Les frais de repas et de représentation liés à une collecte de fonds au profit d’un organisme de bienfaisance enregistré ne sont pas limités à la règle des 50 %.

Repas des chantiers temporaires

Les repas fournis aux employés logés dans un camp de travail temporaire mis en place pour répondre aux besoins des personnes travaillant sur un chantier de construction échappent également à la règle des 50 %. En effet, l’employé n’est pas censé rentrer chez lui tous les jours.

Il est essentiel de garder à l’esprit que ces exceptions à la règle des 50 % de frais de repas et de représentation existent pour répondre à des situations spéciales et à des cas qui ne correspondent pas exactement aux pratiques opérationnelles standard. L’utilisation de ces exceptions peut aider les entreprises à gérer efficacement leurs dépenses et à maintenir un résultat net stable.

Ces exceptions sont conçues pour offrir une certaine flexibilité et promouvoir des pratiques commerciales saines et productives. Par conséquent, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’entreprise responsable, il est essentiel de bien comprendre ces réglementations fiscales afin d’élaborer les stratégies fiscales les plus adaptées et les plus avantageuses pour votre entreprise. Après tout, vos finances ne doivent pas toujours avoir un verre à moitié vide !

Pour plus de précision concernant les exceptions référez vous au guide IT 518 R de l’ARC