L’exploitation d’une entreprise entraîne son lot de dépenses, y compris les frais de repas et de représentation, pour lesquels les propriétaires d’entreprise du Québec peuvent demander des déductions. Les lignes directrices, établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, définissent des règles spécifiques qui aident les entreprises à déterminer ce qui peut être déduit et comment calculer ces déductions.
Déduction des frais de repas et de représentation
Lorsqu’il s’agit de déduire les frais de repas et de représentation dans votre déclaration d’impôt, il convient de garder à l’esprit quelques détails essentiels. Ces frais comprennent les coûts de la nourriture, des boissons, des billets, des droits d’entrée à des événements, des pourboires et des locations de salles à des fins de divertissement, telles que les loges privées dans les installations sportives ou les suites d’hospitalité.
Limites des déductions
L’ARC et Revenu Québec ont tous deux fixé des limites à la déduction des frais de repas et de représentation. En règle générale, vous ne pouvez déduire que 50 % du montant le moins élevé entre le montant que vous avez dépensé et un plafond basé sur le chiffre d’affaires de votre entreprise. Cela signifie que vous devez calculer la partie admissible de ces dépenses à déduire pour l’usage de l’entreprise.
En outre, ces limites s’appliquent également aux frais de repas lorsque vous voyagez pour assister à un congrès, un séminaire ou une réunion similaire. Toutefois, des exceptions peuvent s’appliquer et des règles spécifiques peuvent affecter votre demande de remboursement des frais de repas dans ces situations. Il est toujours conseillé d’examiner attentivement toutes les réglementations ou de consulter un professionnel pour obtenir des informations plus précises.
Exceptions spéciales
Il est essentiel de savoir que certains scénarios vous permettent de réclamer plus que la limite générale. Par exemple, les dépenses liées à la nourriture et aux boissons consommées par un chauffeur de camion longue distance au cours d’une période de voyage admissible sont déductibles à 80 %. En outre, les coursiers à pied ou à vélo et les conducteurs de pousse-pousse indépendants peuvent déduire le coût des aliments et boissons supplémentaires qu’ils consomment au cours d’une journée de travail normale en raison de la nature de leur travail.
Pour la liste détaillé des exceptions cliquez ici
Déclarer des dépenses en tant que société de personnes
Si vous êtes associé d’une société de personnes qui exploite une entreprise et que vous avez engagé des frais de repas et de représentation dans le cadre de l’activité de la société, il convient de noter que vous ne pouvez pas déduire ces frais de façon personnelle s’ils sont soumis à la limite de 50 %.
Tenue de registres
Pour justifier vos frais de repas et de représentation, il est essentiel de tenir un registre précis et détaillé de vos reçus et autres documents. Par exemple, l’enregistrement d’informations concernant vos dépenses, telles que la raison de la dépense, le nom du client sur vos reçus, bordereaux d’expédition ou autres documents, contribuera grandement à étayer votre demande.
Les règles relatives à la déduction des frais de repas et de représentation peuvent être complexes, mais la compréhension des détails peut maximiser considérablement vos déductions et profiter à votre entreprise. Si vous avez besoin de plus d’informations, le guide Revenus d’entreprise et de profession libérale (IN-1) de Revenu Québec et le bulletin d’interprétation IT-518, Frais d’aliments, de boissons et de divertissements de l’ARC offrent des guides complets sur le sujet.
Clause de non-responsabilité : Cet article de blog fournit une explication simplifiée des frais de repas et de représentation. Pour des informations plus détaillées, vous devez vous référer directement aux liens sources ou consulter un professionnel de la fiscalité.
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